Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par l’atelier, notamment les opérations de diagnostic, reprogrammation moteur ou boîte, optimisation, conversion carburant (dont E85), passage au banc de puissance, remise à l’origine, ainsi qu’à la vente et/ou pose de pièces, sauf dérogation écrite expresse. Toute commande, matérialisée par un devis accepté, un bon de commande signé ou l’émission d’une facture, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute intervention. Toute signature ou validation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Nature de l’obligation

Les prestations de l’atelier constituent des obligations de moyen. Les résultats annoncés (gains de puissance, couple, consommation) sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l’état du véhicule, son entretien, le carburant utilisé, les conditions de mesure et les tolérances constructeur. Aucun résultat chiffré ne peut constituer un engagement contractuel.

Article 3 – État du véhicule

Le client déclare confier un véhicule en bon état de fonctionnement et conforme aux préconisations du constructeur. Le client reconnaît que les performances et la fiabilité du véhicule dépendent notamment de son kilométrage, de son historique d'entretien et de l'état de ses composants mécaniques et électroniques. L’atelier n’a pas l’obligation de vérifier l’ensemble des organes mécaniques ou électroniques avant intervention, sauf diagnostic spécifique facturé. Toute panne, défaillance ou casse résultant : de l’état préexistant du véhicule, de l’usure normale, d’un défaut latent, d’un entretien insuffisant, d’une modification antérieure, ne saurait engager la responsabilité de l’atelier.

Article 3 bis – Diagnostic et défauts préexistants

L’atelier peut procéder à un relevé des défauts électroniques ou à des contrôles techniques avant intervention. Le client reconnaît que ces contrôles ne constituent pas un diagnostic exhaustif du véhicule.

L’absence de défaut enregistré ou détecté ne constitue en aucun cas une garantie du bon état mécanique ou électronique du véhicule.

Toute panne, défaillance ou casse résultant d’un défaut préexistant, apparent ou latent, détecté ou non lors de l’intervention, ne saurait engager la responsabilité de l’atelier. Le client reconnaît que l’intervention est réalisée sur la base de l’état apparent du véhicule au jour de la prestation et que l’atelier ne saurait être tenu responsable de l’apparition ultérieure de défauts, dysfonctionnements ou défaillances liés à l’usure normale des composants ou à un état préexistant non décelable lors de l’intervention.

Article 4 – Délais, immobilisation et interventions externes

Les délais d’intervention sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement ferme. Aucun dépassement de délai ne peut donner lieu à annulation de la prestation, pénalité ou indemnité, sauf accord écrit exprès de l’atelier. Le client est expressément informé que certaines interventions, notamment sur des calculateurs électroniques verrouillés, peuvent nécessiter : un démontage et un envoi du calculateur à un prestataire externe spécialisé, l’utilisation de services techniques tiers (ex : plateformes de déverrouillage ou outils spécialisés). Dans ce cadre, les délais peuvent être prolongés indépendamment de la volonté de l’atelier. L’atelier ne pourra être tenu responsable : des délais liés aux prestataires externes, des retards de transport, des contraintes techniques liées au déverrouillage des calculateurs, de toute impossibilité technique de réalisation. Le véhicule pourra être immobilisé pendant toute la durée de l’intervention, y compris pendant les phases d’envoi et de traitement externe. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de l’immobilisation du véhicule. En cas d’impossibilité technique ou de refus d’intervention par un prestataire externe, l’atelier se réserve le droit d’annuler la prestation sans engager sa responsabilité.

Article 5 – Passage au banc et essais

Le client autorise expressément les essais, mesures et manipulations nécessaires à la réalisation de la prestation, y compris le passage au banc de puissance.

Le client reconnaît que ces opérations sollicitent le véhicule et comportent des risques inhérents liés notamment à son état mécanique, électronique ainsi qu'à l'usure de ses composants.

Toute défaillance survenant pendant ou après les essais, en l’absence de faute prouvée de l’atelier, ne saurait engager sa responsabilité.

Article 6 – Garantie commerciale

L’atelier garantit uniquement la prestation logicielle réalisée. Si le véhicule redevient en configuration d’origine (mise à jour constructeur, intervention tierce, remplacement de calculateur…), une réinstallation pourra être proposée si techniquement possible, selon les conditions et tarifs en vigueur au jour de la demande. La remise à l’origine à la demande du client peut faire l’objet d’une facturation. Aucune garantie ne couvre : les pièces mécaniques, le moteur ou la boîte de vitesses, les systèmes de dépollution, les frais de réparation, immobilisation ou remorquage.

Article 6 bis – Intervention d’un tiers

Toute intervention, mise à jour logicielle, reprogrammation, diagnostic approfondi, réparation ou modification effectuée par un tiers après la prestation réalisée par l’atelier est susceptible de modifier les paramètres du véhicule.

Dans ce cas, l’atelier ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements, pertes de performances, modifications de comportement ou suppressions des réglages précédemment réalisés.

Toute demande de contrôle, de réinstallation ou de remise en configuration après intervention d’un tiers pourra faire l’objet d’une facturation.

Article 7 – Exclusions de responsabilité

La responsabilité de l’atelier ne pourra être engagée pour : les casses mécaniques ou électroniques, les défauts préexistants ou apparus postérieurement à l’intervention, les conséquences d’une utilisation non conforme, intensive ou sportive, l’intervention d’un tiers après la prestation, les pertes financières indirectes ou immatérielles. En tout état de cause, la responsabilité totale de l’atelier, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant TTC de la prestation facturée.

Article 8 – Réglementation, conformité et assurances

Le client est informé que toute modification du véhicule peut constituer une transformation notable, susceptible de rendre le véhicule non conforme à sa réception d’origine.

Il appartient au client :

d’effectuer les démarches administratives nécessaires ;
d’informer son assureur ;
de vérifier la conformité réglementaire de l’utilisation du véhicule après intervention.

L’atelier ne pourra être tenu responsable d’un refus de garantie constructeur, d’un refus d’assurance, d’une surprime, de toute sanction administrative ou de toute conséquence résultant de l’utilisation du véhicule après intervention.

Certaines prestations peuvent être destinées exclusivement à un usage compétition, circuit ou route fermée.

Le client reconnaît expressément avoir été informé des risques liés à la reprogrammation moteur et les accepter. Il reconnaît utiliser le véhicule sous sa seule responsabilité après intervention.

Article 8 bis – Prestations Flexfuel E85

Pour toute conversion ou reprogrammation Flexfuel E85, le client reconnaît avoir été informé que le bon fonctionnement du véhicule dépend notamment de l’état du système d’injection, du système d’allumage, des pompes à carburant, des injecteurs, des capteurs moteur et de l’entretien général du véhicule.

Les caractéristiques du carburant E85 pouvant varier selon les saisons, les régions et les distributeurs, l’atelier ne garantit ni la consommation, ni les performances, ni le comportement du véhicule dans toutes les conditions d’utilisation.

Toute défaillance liée à l’usure, au vieillissement ou à un défaut préexistant des composants du système carburant ou moteur ne saurait engager la responsabilité de l’atelier. L’apparition de défauts moteur, ratés de combustion, difficultés de démarrage, voyants moteur ou adaptations du calculateur résultant de l’état du véhicule, de l’usure des composants ou de la qualité du carburant utilisé ne saurait engager la responsabilité de l’atelier.

Article 8 ter – Modifications de systèmes antipollution

Les prestations portant sur la neutralisation ou la modification de systèmes antipollution (FAP, GPF, EGR, SCR/AdBlue, catalyseur ou tout autre dispositif de dépollution) sont exclusivement destinées aux véhicules affectés à un usage compétition, circuit fermé, démonstration, exportation ou usage hors voie publique.

Le client déclare être seul responsable de l’utilisation du véhicule après intervention et s’engage à respecter l’ensemble des réglementations applicables.

L’atelier ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du véhicule sur voie publique après réalisation d’une telle prestation.

Article 8 quater – Pièces performance

Le client reconnaît que l’installation de pièces performance ou compétition (turbo, échangeur, admission, injecteurs, pompe à carburant, échappement, downpipe, embrayage renforcé ou tout autre composant destiné à modifier les caractéristiques d’origine du véhicule) peut modifier les performances, la consommation, le niveau sonore, les émissions polluantes ou la conformité réglementaire du véhicule.

Il appartient au client de vérifier la conformité de l’utilisation du véhicule après installation de telles pièces et d’effectuer toute démarche administrative ou assurantielle nécessaire.

L’atelier ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisation du véhicule après modification.

Article 9 – Véhicule confié

Le véhicule confié peut être déplacé dans le cadre strict des besoins de la prestation. L’atelier décline toute responsabilité concernant les objets laissés dans le véhicule. En cas de vol, incendie ou sinistre, l’indemnisation éventuelle sera limitée aux garanties et plafonds du contrat d’assurance de l’atelier. L’atelier se réserve un droit de rétention sur le véhicule jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les cartographies, fichiers et paramètres développés restent la propriété intellectuelle exclusive de l’atelier. Toute reproduction, extraction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 11 – Paiement

Les prestations sont payables comptant à réception de facture, sauf accord écrit contraire. En cas de retard de paiement, l’atelier se réserve le droit de : suspendre toute prestation en cours, refuser toute nouvelle intervention.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées uniquement pour : la gestion des commandes, la facturation, le service après-vente, les obligations légales. Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.

Article 13 – Force majeure

L’atelier ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement imprévisible indépendant de sa volonté (panne, incendie, catastrophe, etc.).

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles légales applicables.

Article 15 – Nullité

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.

Conditions Générales de Vente - Date d'entrée en vigueur : 01/06/2026

Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure.